Légal
Conditions générales
Dernière mise à jour : 10 mars 2025 · En vigueur dès le 10 mars 2025
1. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants s'entendent comme suit :
- « chaletpattech » ou « nous » : l'entreprise chaletpattech, sise Rue de la Colombière 11, 1260 Nyon, Suisse.
- « Client » ou « vous » : toute personne physique majeure qui sollicite ou utilise nos services de consultation.
- « Service » : les consultations en ligne ou en présentiel portant sur le conseil en accessoires pour chiens, telles que décrites sur notre site.
- « Livrable » : tout document remis à l'issue d'une session (checklist, fiche terrain, schéma véhicule).
- « Accord » : l'ensemble formé par la demande de réservation du client et l'acceptation par chaletpattech.
2. Acceptation des conditions
En prenant contact avec chaletpattech pour une consultation ou en soumettant le formulaire présent sur notre site, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions s'appliquent à toutes nos prestations.
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans révolus et disposant de la capacité juridique de contracter.
3. Description des services
chaletpattech propose trois types de consultations spécialisées en accessoires pour chiens :
- Préparation au voyage (55 minutes) : orientation en vue de déplacements en voiture, train ou vacances avec un chien.
- Équipement outdoor (50 minutes) : sélection d'équipements pour les sorties en nature et randonnées en Suisse.
- Bilan sécurité transport (35 minutes) : évaluation de l'aménagement véhicule pour le transport d'un chien.
Les consultations sont disponibles en présentiel à Nyon ou par visioconférence, sous réserve des disponibilités de l'équipe.
4. Réservation et confirmation
Toute demande de consultation est effectuée via le formulaire de contact ou par téléphone. La réservation est considérée comme confirmée lorsque chaletpattech vous adresse une confirmation écrite (par e-mail). Aucun acompte n'est demandé à la réservation.
5. Responsabilités du client
Pour tirer le meilleur parti de la consultation, le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes sur son chien (race, gabarit, comportement, état de santé pertinent) et son contexte d'utilisation.
- Se présenter à l'heure prévue ou prévenir dans un délai raisonnable en cas d'empêchement.
- Ne pas utiliser les recommandations reçues à des fins commerciales sans accord écrit préalable.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables remis (fiches, checklists, schémas) sont à usage personnel du client. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou revendus sans l'autorisation écrite de chaletpattech. Le contenu du site web (textes, visuels, structure) est la propriété exclusive de chaletpattech.
7. Annulation et report
Le client peut annuler ou reporter une consultation en nous informant au moins 24 heures avant l'heure prévue, sans frais. En dessous de ce délai, et en l'absence d'un motif valable, chaletpattech se réserve le droit de facturer la session à tarif plein. En cas d'empêchement de notre part, nous vous proposerons un autre créneau ou un remboursement intégral si la session avait été prépayée.
8. Tarification et paiement
Les tarifs en vigueur sont communiqués lors de la prise de contact. Tous les montants sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte de crédit ou espèces, selon les modalités précisées lors de la confirmation.
9. Avis de non-responsabilité
Nos recommandations sont fournies à titre indicatif et sur la base des informations que vous nous communiquez. chaletpattech ne peut être tenu responsable :
- Des conséquences d'un équipement mal utilisé ou non conforme aux instructions du fabricant.
- D'une incompatibilité entre le produit recommandé et votre chien ou véhicule, non décelable lors de la consultation.
- Des décisions d'achat finales, qui demeurent entièrement de la responsabilité du client.
chaletpattech ne fournit pas de prestations vétérinaires. Les informations partagées en consultation ne remplacent pas l'avis d'un médecin vétérinaire.
10. Limitation de responsabilité
En cas de préjudice démontrable directement imputable à une faute de chaletpattech, notre responsabilité est limitée au montant de la session concernée. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages indirects, consécutifs ou immatériels.
11. Résiliation
chaletpattech se réserve le droit de refuser ou d'interrompre une prestation en cas de comportement irrespectueux ou de communication manifestement trompeuse de la part du client. Dans ce cas, toute session prépayée non encore réalisée sera remboursée au prorata.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux du canton de Vaud, Suisse, sont compétents.
13. Modifications des conditions
chaletpattech peut mettre à jour ces conditions générales. La version en vigueur est publiée sur cette page avec la date de dernière modification. L'utilisation continue de nos services après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
chaletpattech
Rue de la Colombière 11, 1260 Nyon, Suisse
Téléphone : +41 22 361 74 89
E-mail : [email protected]